Avis confidentiel de la Cnil sur la loi HADOPI

Le 3 novembre 2008, le président de la Cnil, Alex Türk, a réagi à la publication dans la presse d’un avis confidentiel relatif au projet de loi HADOPI (devenu le projet de loi Création et Internet). Rappelant que la Cnil avait refusé de transmettre cet avis, car elle n’y avait pas été autorisée par le Gouvernement, son président a réaffirmé l’incohérence de cette situation qui aboutit pour la Cnil à rendre un avis qui ne sera jamais connu, si le Gouvernement ne le souhaite pas. Le communiqué de la CNIL (lien inactif)