Responsabilité des auteurs de blogs

Dans une réponse à un député en date du 18 novembre 2008, la ministre de la Justice a rappelé que le blog ne fait l’objet d’aucun régime juridique spécifique par rapport aux autres sites internet. A défaut de mise en place d’un système de contrôle a priori du contenu avant mise à disposition du public, l’auteur de propos diffamatoires ou injurieux est seul responsable pénalement et sa responsabilité doit être établie selon les règles du droit commun. La question et la réponse de la Ministre