Lutte contre la contrefaçon de marque sur les plateformes de e-commerce

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Monsieur Luc Chatel, a annoncé le 20 février 2009 le lancement d’une mission pour lutter contre la vente de produits contrefaisants sur internet, en renforçant la coopération des plateformes de e-commerce, des titulaires de marques et des associations de consommateurs. À cet effet, il a chargé Monsieur Bernard Brochand, député-maire de Cannes et président du Comité national anti-contrefaçon (Cnac), et le Professeur Pierre Sirinelli d’élaborer un protocole d’engagements définissant les modalités de coopération entre ces différents acteurs. Le communiqué sur le portail du ministère