Dans un arrêt du 6 janvier 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que lorsque l’infraction de diffamation est commise sur internet, le point de départ de la prescription est la première diffusion des propos diffamatoires et, qu’ainsi, la simple adjonction d’une seconde adresse permettant d’accéder au site existant ne saurait caractériser un nouvel acte de publication de propos litigieux figurant déjà à l’identique sur ce site.
La décision sur le site de Légifrance
