Dissolution du groupe d’experts nommé par Bruxelles pour réfléchir à la protection des données privées

Le commissaire européen à la protection des données, Jacques Barrot, a annoncé la dissolution du groupe d’experts nommé par Bruxelles afin d'engager la réflexion sur la révision de la directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles. La composition du groupe, dont quatre cinquième des membres étaient issus d’entreprises et de cabinets d’avocats américains, avait suscité les critiques du Président de la Cnil, soutenu par l’ensemble des autorités de protection des données européennes, ainsi que le Sénat. Dans un communiqué en date du 18 février 2009, la Commission des lois du Sénat a d’ailleurs émis le souhait que la nouvelle composition de ce groupe soit d’avantage équilibrée et pluraliste.