Proposition de création d’une commission d’enquête parlementaire sur un site de diffusion en « streaming »

Le député Frédéric Lefebvre a déposé le 12 mars 2009 une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur un site de diffusion illégale en "streaming" de vidéos. Qualifiant l’activité de cet éditeur, qui diffuse des films sur son site depuis le Canada, d’"exemple de piratage industriel", il dénonce les activités de six autres acteurs du net (hébergeurs, annonceurs, régies publicitaires), qui concourent volontairement ou involontairement à la rémunération de celui-ci. Il souhaite ainsi que soit apporté un "éclairage juridique et économique" sur cette affaire. La décision sur le site de Légifrance