Reconnaissance européenne du caractère personnel des empreintes digitales, des profils ADN et des échantillons cellulaires

Dans deux arrêts du 4 décembre 2008, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a reconnu que les empreintes digitales, les profils ADN ainsi que les échantillons cellulaires constituaient des données personnelles au sens de la Convention du Conseil de l’Europe de 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. La Cour en a conclu que la conservation tant des échantillons cellulaires que des profils ADN de deux personnes physiques dans les fichiers de police, l’une ayant bénéficié d’un acquittement et l’autre d’une décision de classement sans suite, s’analyse en une atteinte au droit au respect de leur vie privée au sens de l’article 8 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Le communiqué sur le site de la Cour européenne des droits de l'homme (lien inactif)