Par un jugement du 24 mars 2009, le tribunal de grande instance de Paris a prononcé l’annulation de la marque française « Emailing » pour défaut de caractère distinctif au jour de son dépôt. Il a ainsi fait droit aux demandes du Syndicat National de la Communication Directe (SNCD) et de plusieurs autres sociétés. Les juges ont estimé qu’au jour du dépôt, la dénomination « Emailing » était d’un usage courant, nécessaire et usuel pour le public, et encore plus spécifiquement pour les professionnels du marketing direct par internet. Le dépôt traduisait en outre la volonté d’opposer « une marque de barrage » aux concurrents. Le fait d’avoir sollicité son blocage auprès du système Adwords de Google constituait un acte de concurrence déloyale à leur égard. En revanche, les juges n’ont pas considéré que la marque « Emailing France » était susceptible de faire croire qu’elle désignait un service officiel par la seule utilisation du terme « France » et ont donc refusé de qualifier cette marque de trompeuse.
Le communiqué de presse sur le site du SNCD (lien inactif)
Fournisseur de liens commerciaux, marque, concurrence déloyale
