Délai de sortie en DVD des films de cinéma

Le 2 avril 2009, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, un amendement au projet de loi "Création et Internet" réduisant à quatre mois le délai entre la sortie en salle d’un film et la vente des DVD. Le délai était jusque-là de six à dix-huit mois. Toutefois, certaines dérogations ont été prévues : si le film n’a pas eu de succès, le délai sera réduit à trois mois. À l’inverse, la sortie du DVD sera retardée si le film demeure encore en salle quatre mois après sa sortie. L'amendement adopté sur le site de l'Assemblée nationale