Un arrêté du 16 juin 2009 instaure un nouveau système permettant de recueillir, en ligne et de façon centralisée l’ensemble des signalements portant sur des sites internet présentant des contenus à caractère illicite, effectués par les utilisateurs et acteurs de l’internet à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC). Ce système, intitulé Pharos (Plateforme d’harmonisation, d’analyse, de recoupement et d’orientation des signalements), sera mis en place par le directeur général de la police nationale et sera accessible par les agents de l’OCLCTIC.
L’arrêté publié sur Légifrance
