La Commission européenne a publié le 18 juin 2009 une communication intitulée « la gouvernance de l’internet : les prochaines étapes » dans laquelle elle formule des propositions visant à rendre la gouvernance de l’internet plus ouverte, transparente et fondée sur l’inclusion. La Commission rappelle que le gouvernement des États-Unis est le seul organe disposant d’un droit de regard officiel sur les politiques et les activités de l’ICANN depuis 1998 en vertu d’un accord bilatéral entre l’ICANN et le gouvernement des États-Unis. Or, cet accord arrivant à échéance en septembre 2009, la Commission considère que dorénavant l’ICANN devrait être tenu de rendre des comptes à la communauté de l’internet dans son ensemble, et pas seulement au gouvernement des États-Unis.
Le communiqué de presse sur le portail de l’Union européenne
