Un rapport intitulé « La vie privée à l’heure des mémoires numériques ; pour une confiance renforcée entre citoyens et société de l’information » a été présenté le 3 juin 2009 par deux sénateurs, Monsieur Yves Détraigne et Madame Anne-Marie Escoffier. Ce rapport soutient que le développement de la société de l’information et des techniques de collecte des données menace le droit à la vie privée. Il préconise un renforcement des pouvoirs de la CNIL ainsi qu’une révision du cadre juridique actuel. Il retient que l’adresse IP doit être considérée comme une donnée à caractère personnel.
Le rapport sur le site du Sénat
