La loi dite « Hadopi » du 12 juin 2009 instaure, outre ses dispositions relatives à la lutte contre le téléchargement illicite, un nouveau régime de droit d’auteur pour les journalistes. Il est notamment prévu que désormais, sauf convention contraire, le contrat de travail entre le journaliste et la société éditrice emportera cession des droits d’exploitation de l’article, au bénéfice de cette dernière, quels que soient les supports du titre de presse.
La loi sur le site de Légifrance
