La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, du 21 juillet 2009, apporte des modifications à la loi Evin de 1991. Elle prévoit que la publicité en faveur de l’alcool est dorénavant autorisée sur internet, sauf sur les sites dédiés à la jeunesse, et à condition qu’elle ne soit ni intrusive, ni interstitielle.
La loi sur le site de Légifrance
