Dans sa communication du 19 octobre 2009, la Commission conclut que toute politique en matière de droits d’auteur doit répondre aux défis qui se posent dans le cadre d’une économie de la connaissance fondée sur l’internet. Elle appelle au respect de l’équilibre entre protection et diffusion des œuvres. Elle a pour ambition de mettre en place un dialogue constructif entre les différents protagonistes et s’intéresse tout particulièrement à la mise en place des bibliothèques numériques.
La communication de la Commission européenne
