Le 9 décembre 2009, la Cour d’appel de Paris a confirmé que l’association du nom d’une société avec le terme « arnaque » dans la barre de requête de Google, grâce à la fonction Google Suggest, constituait un trouble manifestement illicite. Elle a condamné la société Google à mentionner dans sa page d’accueil et dans le système de « requêtes apparentées » un avertissement précisant comment est établie la liste de ses suggestions.
