Un arrêté publié le 30 décembre 2009 a rendu publique la composition de la nouvelle Commission copie privée, dite « Commission d’Albis ». Celle-ci désigne les supports concernés par la redevance pour copie privée, les taux et les modalités de versement de celle-ci. L’arrêté élargit la Commission – qui compte désormais 24 membres – aux opérateurs télécoms (représentés par la Fédération française des télécoms) et à la distribution (représentée par la Fédération de l’e-commerce et de la vente à distance). On note que l’association de consommateurs UFC-Que Choisir n’y figure plus.
L’arrêté sur Légifrance
