Publication de la composition de l’Hadopi

La composition de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2009. Les douze membres du collège et de la commission de protection des droits de l’Hadopi ont été désignés par un décret du 23 décembre 2003 Le décret sur le site de Légifrance