Condamnation pour contrefaçon du contenu d’un site internet

Rappelant que le contenu d’un site internet est susceptible d’être protégé par le droit d’auteur, le Tribunal de commerce de Paris a condamné, le 30 octobre 2009, pour contrefaçon une société proposant la consultation de "contenus de charme" pour avoir reproduit le contenu d’un site internet concurrent. La société a également été reconnue coupable de concurrence déloyale et de parasitisme.