Un vendeur de sacs contrefaisants condamné à communiquer le nom de son fournisseur

Le Tribunal de grande instance de Grasse a condamné pour contrefaçon, le 26 janvier 2010, un particulier qui avait vendu deux sacs Hermès contrefaisants par le biais du site d’enchères Ebay. Le tribunal a fait injonction au défendeur de fournir à la société Hermès "l’identité du vendeur et (…) tout document permettant de l’identifier", et a ordonné à Ebay, qui n’était pas partie à la procédure, de publier le jugement sur son site.