90.000 € de dommages et intérêts pour reproduction non autorisée des dépêches de l’AFP

Un jugement du tribunal de commerce de Paris  en date du 5 février 2010  a considéré qu’une société reproduisant à l’identique les dépêches de l’Agence française de presse sur son site internet, sans autorisation de cette dernière, se rendait coupable de contrefaçon de droits d’auteur. Les juges ont également retenu qu’en vertu de l’investissement substantiel réalisé par l’AFP, l’ensemble de ces dépêches constituait une base de données, permettant à son producteur de bénéficier de la protection spéciale sur le fondement du droit sui generis. Appel a été interjeté de ce jugement.