Condamnation d’un médecin pour publication de photographies non floutées d’une patiente

Par une décision en date du 15 mars 2010, la Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins confirme la décision du 2 décembre 2008 prononcée par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins d'Ile de France. Le médecin qui poste sur son site dédié à la chirurgie esthétique, la photographie non floutée du visage d'une patiente ayant subi une liposculpture du menton, se rend coupable de graves manquements aux obligations posées par les articles R. 4127-3 et R.4127-19 du code de la santé publique (interdiction d'utiliser les documents médicaux concernant les personnes soignées ou examinées et permettant leur identification et interdiction de pratiquer la publicité) ainsi que de violation du secret professionnel. La Chambre disciplinaire nationale confirme donc l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans, dont un an ferme, prononcée en première instance.