Relaxe de l’administrateur d’un site répertoriant des liens P2P

Dans un jugement en date du 19 janvier 2010, le TGI d’Évry a prononcé la relaxe de l’administrateur d’un site répertoriant des liens P2P, au motif que la condamnation en l’absence de preuve d’un quelconque téléchargement illégal reviendrait "à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés". La Sacem, partie civile dans l’affaire a interjeté appel de la décision.