La Commission a rendu publique le 19 mai 2010, sa stratégie sur cinq ans qui prévoit des mesures destinées à « exploiter tout le potentiel numérique » de l’Europe. Il est prévu une réglementation européenne du commerce en ligne, permettant à 50% de la population d’accéder à la vente en ligne d’ici à 2015, et à 20% des Européens d’acheter en ligne de manière transfrontière. La Commission propose notamment : afin de développer l’accès légal à des contenus en ligne, une simplification de l’acquittement et de la gestion des droits d’auteur ainsi que l’octroi de licences transnationales ; la facilitation des paiements et de la facturation électronique ; l’adoption de règles plus strictes sur la protection des données à caractère personnel ; la généralisation des signatures électroniques, etc.
Voir le compte-rendu de la stratégie numérique
