Nouveau rebondissement dans l’affaire Google Suggest

Par un jugement du 8 septembre 2010, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le directeur de la publication de Google.fr et Google Inc. pour diffamation. Les faits reprochés étaient l’affichage non sollicité d’expressions telles que « violeur » ou « sataniste » lorsque les internautes effectuaient une recherche avec le nom d’un particulier. Le Tribunal a jugé que « ces propositions, prises séparément, et plus encore associées les unes aux autres, constituent […] des faits précis […] de nature à jeter l’opprobre sur qui en est l’objet ». Il ordonne de prendre toute mesure pour supprimer des suggestions apparaissant sur le service “Google Suggest” sous astreinte de 500 euros par manquement constaté et par jour, à l’expiration d’un délai d’un mois. Pour consulter la décision sur le site de Légalis