Proposition de loi relative à la protection de l'identité

Un sénateur propose une série de dispositions destinées à moderniser la carte nationale d’identité et à démocratiser la signature électronique. Les cartes nationales d’identité devraient être équipées de puces électroniques sécurisées contenant des données biométriques numérisées mais également, si son titulaire le souhaite, un système d’authentification à distance et de signature électronique. Une base centrale des titres d’identité et de voyage, contenant les données fournies par les demandeurs de titres, à l’exception de celles nécessaires à la signature électronique, devra également être créée, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés ».
Pour lire la proposition de loi sur le site du Sénat

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