À l’appui d’un rapport publié le 30 septembre 2010, l’ARCEP a émis une dizaine de propositions visant à établir « un équilibre durable, neutre et de qualité » pour l’exploitation des réseaux et en particulier l’Internet. Cet équilibre consiste en la réalisation de deux objectifs : permettre (i) un accès transparent et non discriminatoire aux contenus et services sur les réseaux, tout en garantissant (ii) la qualité du service , face à une demande de débit en croissance permanente. Ces 10 propositions sont avancées comme une étape, appelant la prise de mesures pour l’avenir.
Pour consulter le rapport sur le site de l’ARCEP
