Un accord conclu entre YouTube et la SACEM

Par un communiqué de presse du 30 septembre 2010, la SACEM a annoncé avoir signé un accord avec la plateforme de contenu vidéo en ligne YouTube, relatif à la diffusion des œuvres des sociétaires de la SACEM. Par cet accord, YouTube s’est engagé à rémunérer les auteurs, les réalisateurs, les compositeurs et les éditeurs de musique dont le répertoire est géré par la SACEM, pour la diffusion de leurs œuvres sur la plateforme. L’accord, qui porte sur la période 2007-2012, est le premier que Youtube signe avec une société de perception des droits d’auteurs en France. Pour consulter le communiqué sur le site de la SACEM