Google Adwords et contrefaçon

La Cour d’appel de Paris a infirmé, dans un arrêt en date du 19 novembre 2010, une décision du TGI de Paris qui avait condamné Google pour contrefaçon de marque. La mise à disposition aux annonceurs du signe "Belle Literie", sur le service de publicité par mots clés Adwords était contestée par le titulaire de la marque du même nom. Toutefois, et par référence à la récente décision de la CJUE du 23 mars 2010, la Cour d’appel a retenu que le service Google Adwords n’était pas lui-même utilisateur des mots clés et que sa responsabilité ne pouvait donc être engagée.

Pour consulter la décision sur le site de Légalis