Les Choristes : relaxe confirmée des annonceurs

Le 11 janvier 2011, la Cour de cassation a approuvé la décision de la Cour d’appel de Paris du 25 mars 2009 qui a rejeté, pour défaut de preuve, l’action en contrefaçon du réalisateur et des producteurs du film « Les Choristes » à l’encontre des annonceurs dont les publicités s’étaient retrouvées sur des sites "peer to peer" proposant illicitement le film au téléchargement.

Pour consulter la décision sur le site de Legifrance