L’infraction d’accès frauduleux retenue à l’encontre du pirate de Deezer

Le Tribunal de Grande Instance de Paris, par un jugement du 17 décembre 2010, a condamné à deux mois de prison avec sursis le pirate qui s’était introduit frauduleusement sur le site de Deezer afin de dupliquer ses bases de données et les reproduire en ligne sur son propre site. Le tribunal a considéré que le délit d’accès frauduleux était caractérisé, l’intrusion ayant été effectuée par un « spécialiste chevronné » au moyen d’un procédé hors de porté de l’internaute lambda.

Pour consulter la décision sur le site Légalis