Abandon de la « taxe Google » devant le Sénat

La taxe sur la publicité en ligne dite « taxe Google » a finalement été abandonnée lors de l’examen par le Sénat du projet de loi de finances rectificative pour 2011. L’amendement qui avait réintroduit cette disposition controversée a été retiré. Le Conseil National du Numérique était opposé à la mise en place de cette mesure.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat