Débat parlementaire sur la « taxe google »

Lors de l'examen cette semaine du projet de loi de finance rectificative pour 2011, la disposition du texte dite "taxe google" prévoyant une taxe de 1% sur les achats de publicités en ligne a été supprimée en première lecture par l’Assemblée Nationale mais réintroduite au Sénat par un amendement. Les Sénateurs se prononceront sur ce dispositif en séance publique jusqu'au 24 juin prochain.

Pour consulter le dossier législatif sur le site du Sénat