Dans une décision du 11 mai 2011, la Cour d’Appel de Paris a condamné Google pour concurrence déloyale et publicité trompeuse du fait de son service Adwords. Dans cette affaire, la Cour d’appel a jugé qu’une société s’était rendue coupable de détournement déloyal de clientèle et d’utilisation parasitaire de l’investissement d’une société concurrente en réutilisant, sous la forme de mot clé, la dénomination sociale et le nom de domaine de cette dernière, créant de ce fait une confusion dans l’esprit du public. La Cour d’appel, se prononçant sur la responsabilité de la société Google en sa qualité de prestataire du service de référencement, juge que celle-ci a « contribué techniquement à la confusion générée dans l’esprit du public intéressé » en permettant le référencement du mot clé litigieux et doit donc être solidairement condamnée.
Pour prendre connaissance de l’arrêt sur le site de Legalis.
