Dénigrement sur Twitter

Une société a été condamnée par le Tribunal de commerce de Paris le 26 juillet 2011 car son PDG avait diffusé, sur son compte Twitter personnel, des commentaires dénigrant un prestataire .  Prétendant avoir agi à titre personnel, le PDG soulevait l’absence de responsabilité de sa société. Le Tribunal a cependant réfuté cet argument et évalué la réparation du dénigrement à 10 000 euros au titre du préjudice commercial. Il a, de plus, ordonné que soient retirés définitivement les commentaires portant atteinte à l’image de marque du prestataire ainsi que la publication du jugement sur tous les supports dans lesquels le PDG s’était exprimé.

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.