Dénigrement sur un blog

Dans une décision du 7 juillet 2011, le Tribunal de Grande Instance de Montpellier a rappelé les limites à la liberté d’expression sur les espaces participatifs et de contribution personnelle. Un internaute avait dénoncé sur son blog les défauts d’une maison construite par une entreprise. Il avait employé les termes de "vol" et "d’escroquerie" et reproduit la photo du pavillon permettant d’identifier la société.Le Tribunal a considéré que les propos publiés sur le blog relevaient de la diffamation et condamné l’internaute au versement de dommages et intérêts.

Pour consulter la décision sur le site de Légalis