Autorisation des aides françaises pour le réseau à très haut débit

Le 19 octobre 2011, la Commission européenne a validé le plan d’aide français de 750 millions d’euros en faveur du déploiement du réseau à très haut débit sur le territoire. Elle a considéré que le régime d’aide est « conforme aux objectifs de la stratégie numérique de la Commission » précisant que « toutes les précautions nécessaires pour limiter les distorsions de concurrence » ont été prises. Le dispositif consiste à permettre un accès très haut débit à chacun et, ainsi, réduire la « fracture numérique » entre zone urbaine et zone rurale.

Pour consulter le communiqué de presse de la Commission européenne

Ne manquez pas nos prochaines publications

Votre adresse email est traitée par FÉRAL afin de vous transmettre les publications et actualités du Cabinet. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Pour en savoir plus sur la manière dont sont traitées vos données et sur l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.

Rechercher
Fermer ce champ de recherche.