Information des salariés relative à la vidéosurveillance

Par un arrêt du 10 janvier 2012, la Cour de cassation a censuré un arrêt de la Cour d’appel d’Angers qui avait admis, dans un litige opposant une entreprise de nettoyage à ses employés, des moyens de preuve constitués par des enregistrements de caméras de vidéosurveillance. La Haute-juridiction a considéré que le fait qu’un tel dispositif ait été mis en place par la société cliente dans laquelle intervenaient les salariés, et non par l’employeur lui-même, ne dispensait pas ce dernier d’informer les salariés de l’existence de caméras qui permettaient de contrôler leurs heures d’arrivée et de départ sur le lieu de travail.

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