Signature du traité ACTA par l’Union européenne

Le 26 janvier 2012, l’Union européenne a signé, le traité ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord international renforçant les outils de lutte contre la contrefaçon avait déjà été signé en octobre 2011 par 8 autres pays (Australie, Canada, Japon, Corée du sud, Maroc, Nouvelle-Zélande, Singapour, États-Unis). Le texte prévoit notamment une harmonisation des outils juridiques et une coopération dans la lutte contre la vente en ligne de produits contrefaisants et le téléchargement illégal. On y trouve également une procédure simplifiée d’obtention des informations sur des personnes suspectées de contrefaçon. Pour être définitivement adopté dans l’Union européenne, ce traité devra être signé et ratifié par chacun des États membres de l'Union et validé par le Parlement européen.

Pour consulter une présentation du traité sur le site de la Commission européenne