Un site comparateur de produits qualifié d’éditeur

Par un jugement du 15 décembre 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a considéré qu’un site comparateur de produits, qui exploite un site internet faisant apparaître des offres commerciales provenant de sites tiers et proposant aux annonceurs de référencer leurs produits, est un éditeur de site internet au sens de la LCEN. En l’espèce, la société ne se livre pas à une simple mise en ligne des informations qui lui sont fournies par les fichiers-produits des annonceurs, mais elle « se réserve le pouvoir d’intervenir sur celles-ci, ce qui est également la manifestation d’une prise de connaissance et d’un pouvoir de contrôle et d’un rôle actif auprès des annonceurs afin d’optimiser leurs offres ». La société doit donc être soumise au régime de la responsabilité d'un éditeur et ne peut bénéficier du régime dérogatoire de responsabilité propre à l’hébergeur.

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