Nouveau blocage du site Copwatch

Par ordonnance du 10 février 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a enjoint aux fournisseurs d’accès internet, sur le fondement de l’article 6-I-8 de la LCEN, de bloquer l’accès au site Copwatch qui fiche et évalue les policiers et les gendarmes. Le Tribunal a jugé que cette diffusion de données à caractère personnel occasionnait des dommages graves et caractérisés aux fonctionnaires de police et à l’administration, mais a toutefois, dans un premier temps, limité le blocage à six mois afin de ne pas méconnaître le principe de proportionnalité. Sur les 35 sites visés dans son assignation, le Ministre de l’Intérieur n’a obtenu le blocage que d’un seul car il ne justifiait pas avoir préalablement tenté d’identifier les éditeurs et les hébergeurs des autres sites.

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