Incidence du paramétrage d’un compte Facebook

Par un arrêt du 15 novembre 2011, la Cour d’appel de Rouen a considéré que le licenciement d’une salariée qui avait tenu des propos injurieux à l’encontre de son employeur sur Facebook était sans cause réelle et sérieuse, les propos ne revêtant pas de caractère public. En effet, selon la Cour, ce réseau social peut constituer soit un espace privé, soit un espace public, en fonction des paramétrages effectués par son utilisateur. En l’espèce, aucun élément ne permettait de dire que le compte Facebook tel que paramétré par la salariée « autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme de partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ».

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