Recommandation contre le vote du Traité ACTA

Dans un projet de rapport publié le 12 avril 2012, le rapporteur du Traité ACTA au Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un rejet par ce dernier du texte lorsqu’il sera soumis à son vote au mois de juin prochain. Selon le rapporteur, le Traité n’apporte pas assez de garanties aux citoyens. Il ajoute que lorsque « le Parlement européen aura rejeté ACTA, la Commission devra s’atteler à trouver de nouvelles approches pour défendre la propriété intellectuelle européenne sur le marché global« .

Pour lire le projet de rapport sur le site du Parlement européen