Sans élément intentionnel, pas d’atteinte à la vie privée

Par un jugement du 28 février 2012, le Tribunal correctionnel de Lyon a relaxé des parents accusés d’atteinte à la vie privée de l’assistante maternelle qu’ils avaient recrutée. Soupçonnant celle-ci de maltraitance, le couple avait placé un enregistreur numérique dans une peluche de l’enfant. L’appareil avait enregistré, pendant le temps de la garde, les allers et venues et les conversations téléphoniques. Ils ont été assignés par l’assistante pour atteinte à l’intimité de sa vie privée. Le Tribunal a prononcé la relaxe du couple pour absence d’élément intentionnel, n’ayant « d’autre but que celui de vérifier les conditions de garde de leur enfant alors qu’ils étaient inquiets du changement de comportement de celui-ci ».

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