Consultation publique sur la neutralité de l’internet

Le 16 mai 2012, l’ARCEP a annoncé la mise en place d’une consultation publique sur son projet de rapport au Parlement et au Gouvernement sur la neutralité de l’internet. L’Autorité a publié dix propositions visant à définir un équilibre pour le fonctionnement de l'internet ainsi que des outils destinés à veiller au respect de cet équilibre. A l’issue de cette consultation publique, un rapport définitif sera établi et remis au Parlement et au Gouvernement.

Pour lire le communiqué de presse sur le site de l’ARCEP