Nouvel accord UE-Etats-Unis sur les données des passagers

Le 26 avril 2012, le Conseil de l'Union Européenne a adopté la proposition de décision relative à l'accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'utilisation des données des passagers dans le transport aérien, et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure. L’utilisation des données PNR (registre des noms des passagers) sera limitée à la prévention et à la détection d'infractions terroristes ou de la criminalité transnationale. Ces données sont conservées pour une durée de dix ans pour la criminalité transnationale et de 15 ans pour le terrorisme.

Pour lire le communiqué de presse sur le site du Conseil de l’Union Européenne