Violation par l’ex-employé d’une clause de confidentialité

Par un arrêt du 16 avril 2012, la Cour d’appel de Douai a condamné un ex-salarié qui avait violé une clause de confidentialité à laquelle il était toujours soumis. Ce dernier avait diffusé sur internet des informations sur son ancien employeur et sur les méthodes commerciales et de travail dont il avait eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Pour sa défense, il invoquait la véracité de ses propos et sa liberté d’expression. Toutefois, la Cour a écarté ces moyens et relevé que la clause de confidentialité était valide dès lors qu’ « exprimée dans des termes certes étendus, [elle] était nécessaire pour préserver les intérêts commerciaux de l’employeur et le protéger de toute divulgation au profit de ses concurrents ». Elle a alors confirmé le jugement qui avait ordonné le retrait des propos litigieux.

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