Licenciement pour consultation de sites pornographiques : appréciation au cas par cas

Par deux arrêts de rejet du 10 mai 2012, la Cour de cassation a statué sur la licéité de licenciements pour faute grave de salariés ayant consulté des sites pornographiques depuis leurs postes de travail. Dans la première affaire, un virus avait été introduit dans le système informatique de l’entreprise à la suite de cette consultation. La Haute juridiction a confirmé que la faute grave n'était pas caractérisée en l'espèce, le salarié ayant lui-même signalé la présence du virus et n’étant pas le seul à avoir procédé à de tels téléchargements. Dans la seconde affaire, la Cour confirme le licenciement pour faute grave du salarié au motif qu’il est prouvé que celui-ci procédait à la consultation de ces sites en utilisant «de manière répétée pendant les heures de service les ordinateurs que son employeur avait mis à sa disposition pour l'exécution de sa prestation de travail ».

Pour lire le premier et le second arrêt sur Légifrance