Adoption de la directive sur les œuvres orphelines

Le 4 octobre 2012, le Conseil de l’Union européenne a adopté une directive sur les œuvres orphelines visant à améliorer l’accès à ces œuvres et leur numérisation. Sont visées les œuvres protégées par le droit d’auteur mais dont les titulaires de droit ne peuvent être identifiés ou localisés. La directive permet à une œuvre considérée comme orpheline dans un Etat membre de bénéficier du même statut dans l’ensemble de l’Union. En outre, elle met en place un mécanisme de compensation dans le cas où des ayants droits se présenteraient par la suite.

Pour lire le communiqué du Conseil de l’Union européenne