Responsabilité pénale du directeur de la publication d’un blog

Dans un arrêt du 30 octobre 2012, la Cour de cassation revient sur la responsabilité pénale du directeur de la publication d'un blog. Dans cette affaire, le  commentaire d’un internaute sous un article du blog avait conduit son directeur de publication à être cité devant le Tribunal correctionnel pour « provocation à la discrimination, à la violence ou à la haine à raison de l’origine ou de la race ». La Cour de cassation approuve les juges du fond qui ont relevé que le blogueur avait supprimé le commentaire « un mois seulement après qu’il en ait eu connaissance ». Or, la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (dans son article 93-3) impose un prompt retrait en cas de connaissance par le directeur de publication d’une infraction de presse contenue dans le commentaire d’un internaute. La Cour de cassation rejette donc le pourvoi du blogueur.

Pour lire l’arrêt sur Légifrance